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Marques déposées par Groupement Français de Caution
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Groupe Caution
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Groupe Caution
Groupement Français de Caution

Numéro de dépôt :
4622092
Date de dépôt :
08/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2030
Groupe Caution de Groupement Français de Caution

Présentation de la marque Groupe Caution

Déposée par voie électronique le 8 février 2020 par Groupement Français de Caution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Groupe Caution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est Groupement Français de Caution domicilié(e) 7 Chemin de la Dhuy - 38240 - Meylan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement Français de Caution, Monsieur Frédéric REVOL domicilié(e) 7 Chemin de la Dhuy - 38240 - Meylan - France.

La marque Groupe Caution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4622092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupe Caution arrivera à expiration en date du 8 février 2030.

Groupement Français de Caution a également déposé les autres marques suivantes : Groupement Français de Caution , RCPRO , GLIPRO , groupecaution.com


Groupement Français de Caution - 7 Chemin de la Dhuy - 38240 - Meylan - France


Groupement Français de Caution, Monsieur Frédéric REVOL - 7 Chemin de la Dhuy - 38240 - Meylan - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

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